Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 01/10/2025
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services informatiques proposées par la société Yellow Cactus https://yellowcactus.com, sous la marque informatique-it.com.
2. Prestations
Nos services comprennent notamment : le support informatique à distance ou sur site, l'infogérance, la maintenance préventive et corrective, ainsi que les prestations de conseil.
3. Commandes
Toute commande de prestation implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Les devis émis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission.
4. Tarifs et facturation
Les prix sont exprimés en euros HT, auxquels s'ajoute la TVA au taux en vigueur. Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site ou mentionnés dans le devis accepté par le client. Toute heure ou unité commencée est due. Les majorations (interventions de nuit, week-end, jours fériés, urgence, déplacement) sont précisées sur la page Tarifs.
5. Modalités de paiement
Les factures sont payables comptant, sauf conditions particulières mentionnées au devis. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l'application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
6. Obligations du client
Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations et à maintenir ses infrastructures dans des conditions conformes aux usages professionnels.
7. Responsabilité
La société Yellow Cactus ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par le client, tels que perte de chiffre d'affaires ou perte de données. La responsabilité est limitée au montant facturé pour la prestation concernée.
8. Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit par l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité (RGPD).
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre, sauf dispositions légales impératives.